Les Statuts

 

Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Le Filon des Anciens.

Article 2 - Objet
L'association Le Filon des Anciens a pour objet la sauvegarde du patrimoine de la commune de Vialas, par sa restauration, son entretien, et la constitution d'un fonds d'archives communales. Notamment par l'organisation de travaux d'entretien et de chantiers de sauvegarde des lieux et bâtiments de l'ancienne usine du Bocard, des chemins communaux, des ponts et de tout autre lieu ou bâtiment relevant d'un intérêt historique et patrimonial ; ainsi que par la constitution d'un fond d'archives communales visant à réunir et rendre accessibles à tous, tous les documents ayant trait à la vie de la commune, depuis ses lointaines origines jusqu'à nos jours.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez Christophe Aujoulat, Président, à Vialas, Village, 48220.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur : sont membres d'honneur sur décision unanime du Conseil d'Administration, les membres dont l'action a notablement et durablement contribué à la sauvegarde et la préservation du patrimoine local ;
membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs sur décision unanime du Conseil d'Administration, les membres ayant fait bénéficier l'association d'aides matérielles ou financières conséquentes ;
membres adhérents : sont membres adhérents les membres ayant versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut avoir payé sa cotisation annuelle le cas échéant et être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations des adhérents ;
2°) les subventions de l'Europe, de l'État, des régions, des départements et des communes ;
3°) les dons des membres bienfaiteurs ;
4°) le cas échéant, les recettes des manifestations organisées par l'Association.

Article 8 – Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de quatre membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé ainsi :
- un président, qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’Association et la représenter ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée une heure plus tard, avec le même ordre du jour, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les procurations de la première assemblée générale restent valables pour la seconde.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Webmaster éditorial: Stefan Mies / pour l'Association "Le Filon des Anciens"